Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

Objet et acceptation des conditions d'utilisation du portail documentaire

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) déterminent le cadre réglementaire d'accès aux contenus informatifs diffusés par l'association Les Amis de la Sauvegarde du Patrimoine de Sérazereux. En navigant sur ce site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité de cette charte d'utilisation. Notre démarche d’utilité publique excluant toute dimension lucrative, ces règles visent uniquement à préserver la sécurité de notre plateforme et à pérenniser l’accès gratuit à nos rapports de terrain pour tous les citoyens.

L'association se réserve le droit de modifier ponctuellement ces dispositions réglementaires afin de les adapter aux évolutions législatives nationales ou aux nouvelles orientations de notre bureau d'administration. L’utilisation continue de nos services documentaires après mise à jour vaut acceptation tacite du nouveau cadre réglementaire. Nous encourageons nos usagers d'Eure-et-Loir à consulter régulièrement cette page pour se maintenir informés des règles régissant la conservation logique de notre domaine d’information.

Un service public d'intérêt général accessible sans contrepartie

Ce portail constitue un bien commun mémoriel mis gracieusement à la disposition de la collectivité. Aucun abonnement payant, frais de téléchargement ou transaction commerciale n'est requis pour consulter nos modélisations tridimensionnelles de l'église Saint-Denis ou nos diagnostics d'érosion du calvaire de Sérazereux. L'association s'interdit formellement d'introduire des barrières financières ou des contreparties marchandes, maintenant la conformité éthique la plus stricte avec notre statut d’utilité publique non lucrative Loi 1901.

Les règles d'usage loyal de la bande passante et sécurité logique

Les usagers s’engagent à faire un usage loyal et raisonnable de nos infrastructures logiques d'hébergement. Le recours à des robots de téléchargement massif de données, à des scripts d’aspiration automatisée de contenus scientifiques ou à des tentatives d'intrusion logique au sein de nos répertoires administratifs est formellement prohibé. Ces comportements parasitaires menacent la fluidité de consultation pour l'ensemble des résidents communaux et feront l'objet d'un blocage technique systématique par notre hébergeur sécurisé.

Modalités d'accès gratuit et exclusion d'activités commerciales

Le maintien de la gratuité absolue exige l'absence totale de détournement lucratif de nos ressources documentaires par des tiers.

Tout détournement de nos contenus à des fins promotionnelles, publicitaires ou commerciales est strictement interdit. Les informations contenues dans nos bulletins d'actualité 2026, nos études sur le mortier de chaux traditionnel ou nos archives mémorielles ne peuvent faire l’objet d’une revente payante ou d’une intégration au sein de formations commerciales privées. L’association déploie une vigilance active pour interdire l’exploitation financière abusive de ses travaux d’intérêt général.

La neutralité académique de nos publications scientifiques

Nos publications, qu’il s’agisse de nos rapports d'impact ou de nos études archéologiques, sont rédigées selon une méthodologie scientifique stricte et neutre. Elles visent uniquement la diffusion désintéressée des connaissances historiques et la sensibilisation citoyenne à l'art de bâtir traditionnel d'Eure-et-Loir. Nous garantissons qu'aucun intérêt privé, commanditaire industriel ou marque commerciale n'influence la teneur de nos écrits, préservant l'objectivité académique de nos conclusions documentaires.

Limites de responsabilité institutionnelle concernant les observations de terrain

Bien que l'association s'applique à fournir des analyses de haute précision technique, certaines limites de responsabilité scientifique s'appliquent à nos publications de terrain.

Les diagnostics d’érosion, mesures d’humidité ou modélisations tridimensionnelles de l'église Saint-Denis sont diffusés à titre purement indicatif et mémoriel. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer aux expertises officielles commanditées par les autorités étatiques ou les architectes des bâtiments de France. L’association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation de nos relevés géométriques par des tiers ou de conséquences découlant d'une intervention physique menée sans l'autorisation expresse des services communaux de Sérazereux.

L'absence de garantie d'exhaustivité sur les relevés géométriques

La cinétique de dégradation des pierres calcaires et des métaux forgés dépend de facteurs climatiques imprévisibles et changeants. C'est pourquoi l'association ne peut garantir l'exhaustivité absolue de ses cartographies thermographiques ou de ses relevés de micro-fissures d'une semaine sur l'autre. Nos relevés représentent une observation instantanée de l'état physique des monuments à une date de terrain précise en 2026 et doivent être complétés par des vérifications physiques directes avant tout engagement opérationnel lourd.

Propriété intellectuelle et règles d'archivage des documents scientifiques

L’ensemble des visuels Picsum, des plans architecturaux d'archives, des textes d'analyse historique et des données de programmation est la propriété exclusive de l’association, ou fait l’objet d’autorisations légales de reproduction.

La reproduction partielle ou totale de nos articles de blog ou de nos chronologies opérationnelles est autorisée à des fins purement d'éducation personnelle, de recherche universitaire ou d'illustration médiatique d'utilité publique, sous réserve de la mention obligatoire de notre identité : Les Amis de la Sauvegarde du Patrimoine de Sérazereux. Tout archivage durable de nos documents scientifiques au sein de bibliothèques numériques publiques tierces doit faire l'objet d'une convention écrite gratuite établie avec notre conseil d'administration.

Le cadre contractuel d'utilisation de nos modèles tridimensionnels

Les données photogrammétriques tridimensionnelles résultant de nos campagnes de numérisation laser de la nef de l'église Saint-Denis sont partagées sous licence d'utilisation ouverte non commerciale (Creative Commons). Les chercheurs et étudiants en architecture sont libres d'exploiter et d'adapter ces modèles pour leurs travaux d'analyse académique, sous réserve de citer notre base d'archives d'Eure-et-Loir et de renoncer à toute commercialisation des modélisations dérivées, pérennisant ainsi la liberté d’accès culturel.

Le suivi des litiges et juridictions compétentes en Eure-et-Loir

Les présentes conditions d’utilisation sont régies exclusivement par la législation française en vigueur. En cas de contestation ou de litige persistant concernant l’interprétation de notre charte d'utilisation de données ou de nos publications, et à défaut d’une résolution amiable recherchée en toute transparence, les tribunaux compétents du département d'Eure-et-Loir seront seuls habilités à arbitrer le différend, plaçant notre présence logique sous le contrôle du cadre de droit républicain.