Politique de Confidentialité et Traitement des Données

Principes généraux de protection des données : Notre engagement déontologique

L’intégrité déontologique de notre association s’applique avec la même rigueur à la préservation de vos informations nominatives qu'à celle des pierres d'église ou du calvaire de Sérazereux. Dans le cadre de notre mission d’intérêt public local, le recueil de données par le biais de nos formulaires d'intake est strictement limité aux besoins statutaires de gestion des membres et de traitement des requêtes d'information. Nous appliquons le principe de minimisation, garantissant qu'aucune donnée superflue n'est demandée lors de vos démarches.

Cette démarche écarte par principe toute velléité d’exploitation commerciale ou de ciblage comportemental. Ce portail documentaire n'héberge aucun module d'achat, de paiement en ligne ou d'abonnement payant, écartant d'emblée la nécessité de recueillir des informations bancaires hautement sensibles. En éliminant tout intermédiaire publicitaire, nous assurons aux résidents d'Eure-et-Loir une navigation sereine et transparente sur l’ensemble de nos ressources historiques partagées.

Un cadre d'exclusion absolue de toute finalité publicitaire

L’association Les Amis de la Sauvegarde du Patrimoine de Sérazereux garantit formellement la non-commercialisation de ses bases de données de membres ou de correspondants. Les fichiers nominatifs constitués lors des inscriptions aux ateliers d'initiation artisanale gratuits ou lors des demandes de consultation d'archives tridimensionnelles restent sous le contrôle exclusif de notre bureau administratif. Ils ne sont en aucun cas cédés, loués ou partagés avec des entités commerciales ou des courtiers en données, maintenant une étanchéité absolue entre la sphère publique communale et les régies publicitaires privées.

La non-conservation des cookies tiers ou traceurs marketing

Afin de garantir un respect total de votre anonymat lors de vos consultations d'archives, notre site internet n’implémente aucun traceur marketing, cookie publicitaire ou système de profilage psychologique. Les seuls fichiers témoins éventuellement déposés sur votre terminal sont strictement techniques et indispensables au maintien de la fluidité d'affichage ou au fonctionnement de notre listener de défilement (scroll listener). Vous pouvez ainsi explorer nos bilans scientifiques et nos chronologies opérationnelles 2026 sans subir de pistage numérique ultérieur sur vos moteurs de recherche.

Collecte et nature des données : Les informations enregistrées lors de l'intake

Le traitement de vos requêtes statutaires exige un recueil de données minimal, traité avec la plus grande réserve de confidentialité par notre secrétariat d'utilité publique.

Les catégories de données personnelles faisant l'objet d'un traitement se limitent strictement aux informations d'identification d'intake : nom, prénom, adresse email fonctionnelle, numéro de téléphone (facultatif), sujet de la requête administrative et contenu libre de la demande. Ce recueil s'effectue exclusivement sur la base du consentement éclairé du déclarant, matérialisé par la validation manuelle de notre case de consentement RGPD lors de l'envoi du formulaire d'intake permanent de Sérazereux.

Les données d'identification nominatives indispensables à l'association

Le nom, le prénom et l’adresse email constituent le socle d'identification indispensable pour authentifier nos correspondants et adresser nos invitations aux réunions statutaires gratuites ou visites de chantier. Le traitement de ces informations permet de distinguer les résidents de la commune des demandes universitaires extérieures, facilitant ainsi l'affectation prioritaire de nos places d'ateliers de taille de pierre. La collecte de ces données, dénuée de tout objectif lucratif, s'ajuste continuellement aux principes de proportionnalité recommandés par la CNIL.

Les durées de conservation administrative de vos observations

Les informations recueillies via nos formulaires d’intake sont archivées pour une durée strictement proportionnelle au traitement de la demande. Les requêtes d'information générale sont supprimées dans un délai de six mois après la clôture du dossier par le secrétariat. Pour les adhésions bénévoles statutaires, les données de contact sont conservées durant toute la durée de la participation physique du membre, puis archivées temporairement à des fins statistiques non nominatives pendant une année fiscale avant destruction définitive, illustrant notre rigueur d'organisation.

Droits individuels et modalités d'exercice : Droits d'accès et d'effacement

Conformément aux réglementations européennes de régulation des données personnelles (RGPD), chaque usager et membre de notre association dispose de droits étendus concernant ses informations.

Vous disposez à tout moment d'un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression définitive de l’ensemble de vos données conservées au sein de notre registre d’utilité publique. Pour faire valoir vos droits individuels, il vous suffit d'adresser une requête écrite par voie électronique à notre secrétariat à l'adresse mithunuap102@gmail.com, ou par pli postal déposé à la mairie de Sérazereux. Notre bureau s’engage statutairement à traiter votre demande et à vous notifier la confirmation physique de l'effacement des fichiers dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.

Le rôle du secrétariat général dans la gestion de la confidentialité

La gestion opérationnelle de notre fichier RGPD est directement déléguée au secrétaire général de l'association, agissant en qualité de délégué interne à la protection des données (DPO). Ce dernier veille à ce que l'accès aux fiches de contact nominatives soit techniquement restreint aux seuls membres habilités du conseil d'administration dans l'exercice strict de leurs fonctions de bureau. Aucun accès à distance non sécurisé ou stockage sur des serveurs tiers non conformes n'est toléré, garantissant la sécurité logique de notre base documentaire.

Sécurité physique et logique des données : Nos protocoles d'hébergement sécurisé

La sécurité de vos données de terrain et d'identification nominatives s'appuie sur des dispositifs de protection physique et informatique rigoureux, adaptés aux moyens d'une association de bénévoles d'utilité locale.

Notre portail documentaire est hébergé sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l’Union Européenne, bénéficiant des dernières mises à jour de chiffrement logique de type SSL (HTTPS). Ce chiffrement empêche l'interception de vos formulaires d'intake lors du transit réseau entre votre ordinateur et nos bases de données. Sur le plan physique, l’accès aux disques de stockage et aux registres mémoriels papier conservés au sein de la mairie de Sérazereux est protégé par des fermetures sécurisées, limitant l'accès aux seules personnes désignées par le conseil d'administration.

Le suivi périodique de nos audits de conformité réglementaire

Pour pérenniser ces standards élevés de sécurité, notre bureau effectue une revue de conformité technologique annuelle. Ce processus permet de vérifier l'absence de vulnérabilités sur notre code source, de purger les fiches d'intake obsolètes et de renouveler les clés de chiffrement de nos bases documentaires. Cette vigilance proactive protège nos usagers de tout incident logique et démontre que l'excellence éthique et la rigueur d'organisation président à chaque aspect de notre présence en ligne en Eure-et-Loir.